DEPUIS SA CRÉATION NOTRE THINK TANK MILITE POUR QUE LE BASSIN DE VIE RÉMOIS DEVIENNE MÉTROPOLE
L’action politique est aujourd’hui en retard sur le fonctionnement de notre territoire. Les rouages politiques et administratifs ne parviennent pas à soutenir les réalités sociologiques et économiques en matière de soins, de formation, de culture et de commerce du Grand Est. Une quatrième métropole permettrait d’y remédier. La gestion commune d’un ensemble de compétences donnerait plus d’efficacité aux politiques publiques. Elle permettrait en outre de rééquilibrer la Région par l’Ouest.
Depuis 2013 une vaste réforme territoriale a été entreprise en France métropolitaine. Cette réforme des périmètres de l’action publique affecte la situation des régions dans le contexte national et européen, les politiques régionales et l’organisation du territoire régional.
QUAND LA RÉFORME COMPLIQUE
Elle s’articule autour de 3 lois.
-La loi MAPTAM prévoyait la création de 13 métropoles, la disparition des départements l’année suivante, un statut pour les métropoles d’au moins 400 000 habitants et l’obligation de la solidarité territoriale entre ces dernières et leurs territoires connexes.
-La loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales
-Enfin la loi NotRe, sans doute la plus importante, qui vise à réorganiser les compétences des collectivités territoriales en 2015. Réorganiser, simplifier et clarifier les compétences des collectivités territoriales, faire des régions des moteurs de redressement économique, organiser la solidarité territoriale.
Force est de constater que le fameux millefeuille administratif n’a pas été réduit, que les moyens humains et matériels n’ont pas été limités pour effectuer les économies d’échelles annoncées. Enfin, que les régions n’ont pas les compétences, les dotations comparables aux autres grandes régions européennes pour supporter la comparaison.
RÉGION ET MÉTROPOLE, UNE AMBIGUÏTÉ
Les deux pieds des politiques publiques territoriales ont été pensés avec les régions qui conduisent les politiques générales et les métropoles qui, localement, organisent ces dernières, dont la solidarité.
Nous avons vu que les régions sont handicapées par des domaines de compétences limités par rapport à nos voisins européens, qu’en est-il pour les métropoles ?
Les 13 nouvelles métropoles de la loi MAPTAM sont régies par une série d’articles dont le 43 ; Les communes intégrées dans une métropole ont vocation à « élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire région ».
On peut constater certaines incohérences parce que des régions n’étaient ou ne sont pas pourvues de métropoles, ou bien celles-ci sont totalement décentrées par rapport à leur territoire (ex Strasbourg et le Grand-Est), enfin, certains systèmes urbains existants n’ont pas le statut de métropole (Reims par exemple).
Dès lors, comment rendre cohérentes des politiques publiques territoriales devant une myriade de situations diverses tant sur le plan politique qu’organisationnel ? Pour cela, il faut tout d’abord donner le statut de métropole aux systèmes urbains existants pour assurer une meilleure cohérence du territoire régional avec ses métropole.
Dans notre région Grand Est, certaines agglomérations, Metz et Nancy, ont obtenu le statut de métropole bien que ne figurant pas dans la loi initialement.
REIMS MÉTROPOLE, POURQUOI
C’est une cause que notre Think Tank défend depuis sa création, pour des raisons qui restent d’actualité :
– que les réalités, sociologiques, de soins, de formations, de cultures, de commerces, etc… soient aidées par les réalités politiques et administratives. On peut dire que le fait politique est en retard par rapport au territoire vécu,
– cette quatrième métropole de la région Grand Est permettrait de la rééquilibrer par l’Ouest,
-la gestion commune d’un ensemble de compétences permettrait plus d’efficacité dans les politiques publiques.
Depuis nos premières réflexions à ce sujet, il y a environ huit ans, certaines réalités rejoignent l’idée de cette métropole comme le GHT Marne Sud-Ardennes regroupant le CHU de Reims, les CH d’Epernay, Châlons-en-Champagne, Fismes, Sud-Ardennes, Sainte-Menehould, etc… ou, comme les coopérations entre les agences de développement, c’est reconnaître que l’intérêt du territoire peut dépasser les intérêts politiques particuliers.
VERS UNE MÉTROPOLE DES ACTIONS
C’est dans ce sens qu’il faut aller, c’est-à-dire, vers une métropole des actions , plutôt que des institutions. Les actions devant provoquer une adaptation des structures politiques. Prenons un exemple, les politiques publiques concernant l’offre commerciale des agglomérations, pour lesquelles le constat est le suivant : depuis de nombreuses années, le commerce est confronté à trois offres pour un marché constant, le commerce de centre-ville, l’e-commerce et le commerce des zones périphériques.
L’e-commerce prend régulièrement des parts de marché aux autres formes d’activités y compris en période hors COVID. Pour des raisons liées à la protection de l’environnement, à la captation du carbone, à l’artificialisation des sols, le développement des zones périphériques est quasi bloqué et ces mêmes zones sont en perte d’activités.
Le commerce du centre-ville souffre sous l’effet de la pandémie mais aussi pour des raisons plus systémiques comme l’absence de régulation des valeurs des loyers, des pas de portes, laissés à la loi du marché.
Dès lors ces questions deviennent des enjeux économiques et d’aménagement du territoire, d’autant qu’il n’est pas besoin d’être grand clerc pour imaginer que la situation va continuer à se dégrader :
– Dans les zones commerciales périphériques le foncier et le bâti appartiennent à des foncières qui n’investiront ni dans l’entretien de leur patrimoine (bâti, voiries, réseaux) ni dans une reconversion impossible par le droit des sols.
– Dans le commerce du centre-ville qui sortira exsangue de la pandémie ?
RÉGULER L’OFFRE COMMERCIALE
Une régulation raisonnée de l’offre commerciale dans l’aire urbaine. Cette régulation concerne toutes les zones géographiques et suppose un schéma global prenant en compte l’ensemble des données aussi bien l’économique que le transport, le développement durable, etc… Pour cela, la collectivité dispose d’un outil qui est celui du droit des sols, encore faut-il mettre en cohérence les PLU et les stratégies de mutation des zones commerciales périphérique.
La mono-fonctionnalité de ces zones a vécu, pour des raisons de marché, de développement durable, dans nombre de villes de France, ces zones périphériques sont devenues de la ville. Un même terrain accueillant surface de vente et stationnement est devenu plurifonctionnel avec du commerce toujours, mais différemment, en répondant à l’attente du marché, du stationnement souterrain, de l’activité voire du logement, l’ensemble desservit par un réseau de transports en communs.
UNE POLITIQUE FONCIÈRE ADAPTÉE
Cette mutation nécessite soit un rachat des sites aux Foncières, soit une négociation avec ces dernières, mais en tout état de cause, les infrastructures doivent devenir publiques (voiries, espaces libres, réseaux, transport) et être supportées par l’ensemble des parties.
La constitution d’un établissement public foncier métropolitain permettrait de disposer d’un outil opérationnel intéressant pour l’achat de foncier ou bâti stratégique et permettrait également d’éviter la spéculation sur ces derniers (bien sûr, l’EPF de Lorraine a la compétence Marne mais sera-t-il aussi attentif aux besoins de notre territoire ?).
Pour que l’EPF soit un outil actif et opérationnel, il serait souhaitable que la compétence « aménagement du territoire, droit des sols, PLU, etc… » soit pilotée à l’échelle de l’agglomération pour rendre cohérente une politique générale en phase sur l’offre commerciale, évitant les concurrences internes à cette dernière.
ÉLARGIR AUX COMMUNES VOISINES
Epernay On peut également « imaginer » que Reims, englobe les communes de l’ancien district pour rendre cohérent l’ensemble des politiques publiques.
Métropole par l’action et non par l’institution, tel pourrait être notre credo sur d’autres champs à l’invitation de la santé. L’organisation du GHT permet les mutualisations, aides entre les établissements publics, reste à établir, pour une coopération institutionnelle publique/privée
-Un office métropolitain du tourisme permettrait une offre élargie, bien sûr, sur le champagne, entre Reims – Epernay – Châlons, dans d’autres domaines également, comme le tourisme de mémoire avec l’Aisne ou bien le cyclotourisme en maillant l’ensemble des pistes cyclables qui donnerait alors une juste échelle ; Voire le tourisme fluvial avec Châlons, Epernay, etc…
-Une plateforme métropolitaine de la culture permettant coordination, abonnement commun, prêts, communications, circuit culturel dédié.
Reims Scène d’Europe a initié un mouvement entre les différentes scènes nationales rémoises. Il est question de le poursuivre et de l’élargir avec Châlons, son Centre National des Arts du Cirque, sa Comète ou bien Charleville et son Institut International de la Marionnette.
UN VÉRITABLE ENJEU TERRITORIAL
Initier un mouvement entre les différents lieux, partager le dynamisme culturel de Reims en les intégrant à « Reims Capitale Européenne de la Culture », constituerait un enjeu territorial à relever.
-On peut également imaginer une plateforme de coordination des investissements publics, l’idée générale est de rationaliser les investissements à l’échelle d’un territoire en rendant systématique les études de marché, les business modèles, l’absence de cannibalisme entre structures au profit de la population métropolitaine tant par rapport aux usages qu’au poids de la fiscalité.
-La création d’un office métropolitain du développement durable permettrait de coordonner toute une série d’actions autour des énergies propres notamment
Faute d’échelle, certains investissements sont individuellement difficiles, plus aisés collectivement, nous pensons aux unités de production d’hydrogène pour le transport collectif, l’utilisation commune de la SAEM énergie de Châlons, la réalisation de puits de carbone à l’échelle du territoire, notamment entre Reims et Epernay.
Des transports communs, propres et efficients, basés sur le ferré, pour desservir, alimenter, cadencer l’ensemble des liaisons nécessaires entre Reims, Châlons et Epernay.
Coordonner, mutualiser l’ensemble des actions et politiques autour de la bioéconomie mise en œuvre dans le cadre de Pomacle/Bazancourt, de planète A de Châlons-en-Champagne, des unités de recherche de l’URCA et de acteurs publics et privés.
UNE ACTION DE PROXIMITÉ SOLIDAIRE
Cette méthode de l’action, avant d’être celle des institutions, repose sur une prise de conscience collective, seule l’action commune nous permettrait de peser dans le rééquilibrage de la région Grand-Est. Son tropisme est naturellement à l’Est, pour des raisons évidentes de démographie, de pouvoir économique.
Toutefois, comme nous l’avons vu, la métropole rémoise a une carte majeure à jouer, celle de la solidarité avec l’ensemble des territoires connexes pour former une cohérence territoriale générale et aussi pour ne pas peser dans l’économie générale de la région Grand-Est.
Cette question de la solidarité entre les métropoles de fait ou de statut et leurs territoires voisins est fondamentale. Elle est d’autant plus prégnante à l’aune du mouvement des gilets jaunes et de la pandémie, que c’est la notion de « proximité » qui est interrogée.
Proximité pour les territoires les plus éloignés, en déprise économique et sociale, proximité pour le maintien d’activités essentielles à une région, notamment sur le plan de la santé publique.
Nous le voyons bien, la notion de proximité relève de plusieurs échelles, celle directement de la métropole et de ses territoires voisins, celle de la région et la nécessité que cette dernière s’appuie, voire coordonne les politiques publiques que met en œuvre chaque métropole.
L’importance de ces approches souligne le retour de balancier entre le régalien de l’Etat et la proximité des territoires. C’est donc une responsabilité majeure pour ces derniers, celle d’assurer la cohésion de notre territoire national.